CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

I. OBJET :

Le client réserve à la photographe qui l’accepte la réalisation de photographies. Virginie Peigne propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook.

 La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel.

 Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

 Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

 

II. CONDITIONS DE RESERVATION :

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe après échanges de mails (contact@virginiepeigne.fr) ou d'appels téléphoniques (06.60.20.34.15) pour convenir mutuellement d'une date.

Un acompte correspondant à 30% du montant de la prise de vue devra être réglé à la réservation. La date du rendez-vous ne sera validée qu’après réception de cet acompte. A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

L’acompte manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.

 Pour les séances nouveau-né les parents devront au maximum essayer de prévenir la photographe dans les 3 jours suivant la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance.

                          

III. DEROULEMENT DE LA SEANCE :

Le client et la photographe s’engagent à se présenter à l’heure convenue du RDV.  Pour tout retard, il est demandé de prévenir la photographe par téléphone, appel ou sms.

Sauf accord de la photographe, il est interdit de prendre des photos durant la séance. Pour que la séance se déroule au mieux, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister, sauf accord préalable de la photographe.

 

IV. PRIX :

Le prix de vente est celui valable à la date de la commande, et s’entend net (TVA non applicable, Art. 293B du CGI).

Pour les séances en extérieur, les frais de déplacement sont inclus dans le prix de vente pour toute prestation ayant lieu à moins de 20 km de Saint-Just. Au-delà, un forfait kilométrique sera appliqué.

 

V. PAIEMENT :

Virginie Peigne accepte les paiements en espèces ou par chèque.

Un acompte correspondant à 30% des frais de séance devra être versé à la réservation.

Le solde devra être acquitté le jour de la séance.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

 

VI. REMISE DES PHOTOGRAPHIES :

Les photos vous seront présentées dans une galerie privée, sur le site internet https://daysnjoyphotographie.pixieset.com/.

La photographe vous avertira directement de la mise en ligne des photos. Le délai maximum étant de 4 semaines. Vous pourrez alors directement y faire le choix des photos que vous voulez sélectionner.

La photographe ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie.

 La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers jpeg.

 La photographe ne livre jamais de photos brutes.

 La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

 Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

 Aucun fichier brut ne sera donné au client ni ne pourra être exigé. La photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

 

VII. COMMANDE DE PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES :

L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, livres, agrandissements, toiles, encadrés, etc.). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 4 à 10 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d'un fournisseur, la photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu'elle soit ne pourra lui être demandée.

Les prix incluent les frais de port en Colissimo ou lettre suivi à l’adresse de la commande en une seule fois. Si le client souhaite recevoir les produits en plusieurs envois, le client paiera à ce moment les frais d'envois.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

La photographe s'engage à expédier la commande dans un emballage soigné permettant la plus grande protection des produits. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.

 

VIII. DELAI DE RETRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION :

 Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.

 Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

 En cas d’annulation de la séance par les clients, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

 En cas de force majeure, la séance ne pourra être reportée qu’une seule fois. Au-delà, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

 

IX. FORCE MAJEURE ET MALADIE :

Virginie Peigne se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation, ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie. Un tel cas ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour assurer la prestation si besoin.

 

X. PROBLEMES TECHNIQUES ET ACCIDENTS :

 En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

 

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins.

 Les photographes sont protégé(e)s par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.

 La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.

 Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Virginie Peigne.

 Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : Virginie Peigne.

 La photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur par l’intermédiaire :

D’expositions et concours

De reproductions sur catalogues, dossiers de presse, affiches ou cartes postales

De tout procédé de représentation existant ou à venir tel que cartes de visite, CD, DVD, composites, book personnel de la photographe

De sites internet ou galeries web y compris Facebook et Instagram.

 

XII. FICHIERS  NUMERIQUES ET IMPRESSIONS :

Il est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.

 Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.

 Dans le cas d’impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.

 De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité due à cet effet.

 

XIII. STYLE PHOTOGRAPHIQUE :

 Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

 Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

 La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.

 Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Virginie Peigne si elles ne sont pas favorables.

 En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.